Dowel Financement

Financer, structurer, accélérer votre innovation

Les solutions proposées

Crédit impôt
recherche CIR

Crédit impôt
innovation CII

jeune entreprise
innovante JEI

agréments
CIR & CII

Nos domaines d'expertise

Grâce à une expertise élargie, DOWEL Financement intervient auprès des entreprises innovantes de tous les secteurs d’activité : génie logiciel, cybersécurité, deep techs, géolocalisation, automobile, aéronautique, dronautique, composants électroniques, objets intelligents et connectés, télémédecine, fintechs, agronomie, développement durable, projets d’accompagnement du changement dans les entreprises, etc.

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Optique / Photonique
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Technologies quantiques

Notre méthodologie

1

Audit et qualification de la structure et de ses projets

2

Optimisation des dépenses réalisées ou prévisionnelles

3

Rédaction des dossiers
justificatifs

4

Assistance auprès de l’administration

Crédit impôt recherche CIR

Valoriser votre effort de Recherche et Développement

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif créé en 1983 par l’Etat français en vue de soutenir les efforts de R&D des entreprises. Ce dispositif fiscal est un des principaux supports de financement de l’innovation en France.

La mise en œuvre du dispositif CIR requière une vigilance sur l’éligibilité des projets de R&D entrant dans le calcul du CIR. Le dispositif CIR est particulièrement complexe et nécessite une expertise scientifique et fiscale. Il convient notamment de traduire le langage industriel couramment utilisé par les entreprises en sémantique universitaire admise par le Ministère de la Recherche (MESRI). Si le dispositif est pérenne, il évolue constamment et demande une veille récurrente de la fiscalité des entreprises et de l’état de l’art scientifique et technique.

Nous vous apportons nos expertises et nos expériences du dispositif du CIR pour l’optimiser tout en ayant le soucis de sécuriser les montants déclarés ou perçus au regard d’un éventuel contrôle des dépenses par l’administration fiscale.

Notre méthodologie

Cadrage

Lancement et planification de la mission, accord de confidentialité

Audit

Inventaire de la structure et de son existant R&D

Qualification

Analyse des projets et dépenses R&D et préconisations vis-à-vis des critères d’éligibilité

Déclaration

Préparation des déclarations fiscales du CIR et rédaction du dossier de justification technique et financier

Assistance

Suivi et défense auprès de l’administration

Qui peut bénéficier du CIR ?

Toute entreprise exerçant une activité de Recherche et Développement en France et soumise à l’impôt sur les sociétés ou le revenu est susceptible de prétendre au Crédit Impôt Recherche.

Les associations soumises aux impôts commerciaux peuvent également bénéficier du Crédit Impôt Recherche.

Quels sont les avantages ?

Cette mesure fiscale permet un financement partiel de travaux de Recherche & Développement (R&D) jusqu’à 30 % des dépenses réalisées (salaires, brevets, sous-traitances agrées…) sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt.

Suis-je éligible ?

L’éligibilité au Crédit Impôt Recherche dépend du niveau d’éligibilité des projets de R&D vis-à-vis de l’état des connaissances scientifiques et techniques, de la capacité de justification technique et financière de l’entreprise. Pour plus d’information, contactez-nous.

Crédit impôt innovation CIi

Accélérer vos innovations

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif récent créé en 2013 par l’Etat français en vue de soutenir les efforts d’innovation des entreprises.

La mise en œuvre du dispositif CII requière un audit avisé sur l’éligibilité des projets innovants entrant dans le calcul du CII. Le dispositif CII est nouveau et nécessite une expertise technique et fiscale. Il convient notamment de traduire le langage industriel couramment utilisé par les entreprises en sémantique technico-marketing admise par les DIRECCTE.

Nous vous apportons nos expertises et nos expériences du dispositif du CII pour l’optimiser tout en ayant le souci de sécuriser les montants déclarés ou perçus au regard d’un éventuel contrôle des dépenses par l’administration fiscale.

Notre méthodologie

Cadrage

Lancement et planification de la mission, accord de confidentialité

Audit

Inventaire de la structure et des produits innovants développés

Qualification

Analyse des projets et dépenses d’innovation et préconisations vis-à-vis des critères d’éligibilité

Déclaration

Préparation des déclarations fiscales du CII et rédaction du dossier de justification technique et financier

Assistance

Suivi et défense auprès de l’administration

Qui peut bénéficier du CII ?

Les entreprises, qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises, soumises à l’impôt sur les sociétés ou le revenu, peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation.

Quels sont les avantages ?

Cette mesure fiscale permet un financement partiel de travaux conception de prototypes et installations pilotes de nouveaux produits jusqu’à 20% des montants éligibles (plafonnés à 400 000 €)

Suis-je éligible ?

L’éligibilité au Crédit Impôt Innovation dépend du niveau d’éligibilité du développement de nouveaux produits vis-à-vis de leur marché, de la capacité de justification technique et financière de l’entreprise. Pour plus d’information, contactez-nous.

Jeune entreprise innovante JEI

Alléger vos charges fiscales et sociales liées à la R&D

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) instauré par la loi de finances 2004 est accordé aux petites et moyennes entreprises et permet notamment une réduction des charges patronales sur les salaires des personnels R&D et des exonérations d’Impôt sur les Sociétés. Nous qualifions vos activités R&D en vue de valoriser leurs aspects innovants dans le temps au regard des critères d’éligibilité JEI.

Notre méthodologie

Cadrage

Lancement et planification de la mission, accord de confidentialité

Audit

Inventaire et qualification des technologies, ressources techniques et business plan

Qualification

Analyse des projets et dépenses R&D face aux critères d’éligibilité

Dépôt

Elaboration du dossier de rescrit de Jeune Entreprise Innovante

Qui peut bénéficier du JEI ?

L’obtention du statut JEI est soumis à 5 conditions étudiées à la clôture de chaque exercice : 

  • être une PME ;
  • avoir moins de 8 ans d’existence ;
  • être indépendante (conditions sur la détention du capital) ;
  • être réellement nouvelle (sans restructuration, extension ou reprise d’activité) ;
  • réaliser des dépenses de R&D à hauteur de 15 % minimum des charges fiscalement déductibles.

Quels sont les avantages ?

Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet une exonération de cotisations d’Urssaf ainsi que des allègements fiscaux (exonération d’IS, de la CET, de la taxe foncière…).

Ces avantages sont cumulables avec les Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation.

Suis-je éligible ?

La procédure de rescrit JEI permet de sécuriser l’entreprise quant à l’obtention du statut Jeune Entreprise Innovante. Pour plus d’information, contactez-nous.

Agréments cir & cii

Prestataires : Bénéficier d’un avantage concurrentiel et valoriser votre expertise
Donneurs d’ordre : Intégrer vos dépenses techniques externalisées dans vos CIR / CII

L’Agrément Crédit d’Impôt Recherche s’adresse aux sous-traitants de travaux de R&D, le dispositif permet à leurs clients d’intégrer dans leurs propres dépenses de CIR les travaux de R&D qu’ils réalisent pour eux.

L’Agrément Crédit d’Impôt Innovation s’adresse aux sous-traitants de travaux d’innovation, le dispositif permet à leurs clients d’intégrer dans leurs propres dépenses de CII les travaux d’innovation qu’ils réalisent pour eux.

Par ailleurs, l’agrément pour une société sous-traitante présente un avantage commercial pour les prestataires.

La demande de l’Agrément requiert une vigilance sur l’éligibilité des projets de R&D relevant du CIR et / ou d’innovation relevant du CII. Il convient notamment de traduire le langage industriel, marketing produit ou service couramment utilisé par les entreprises en sémantique universitaire admise par le Ministère de la Recherche (MESR) pour l’agrément CIR et des DIRECCTE pour l’agrément CII.

Nous vous apportons nos expertises et nos expériences des dispositifs CIR et CII pour présenter vos travaux R&D et d’innovation.

Notre méthodologie

Cadrage

Lancement et planification de la mission, accord de confidentialité

Audit

Inventaire et qualification des travaux de R&D / innovation pour le compte de tiers

Qualification

Analyse des critères d’éligibilité et de valorisation de l’effort de R&D / innovation

Dépôt

Elaboration du dossier d’agrément

Qui peut bénéficier de l'agrément CIR/CII ?

Tout prestataire de droit privé (société, association, fondations,…) doit être titulaire d’un agrément pour que ses factures puissent être prises en compte dans l’assiette du CIR ou du CII de ses clients.

Quels sont les avantages ?

Pour les donneurs d’ordre, l’avantage de confier des opérations de prestations techniques à des organismes agréés est la récupération des dépenses dans le montant du CIR / CII (jusqu’à 30%).

Pour les prestataires, il s’agit d’une reconnaissance par l’administration de leur expertise et d’un avantage concurrentiel fort.

Suis-je éligible ?

L’éligibilité aux agréments CIR et/ou CII s’apprécie suivant le niveau d’expertise technique, technologique ou scientifique de l’organisme. Pour plus d’information, contactez-nous.

Nos engagements

Nous vous accompagnons tout au long de l’exercice fiscal pour la meilleure optimisation de votre effort de RD&I.

Nous vous accompagnons dans le cadre d’un contrôle fiscal de votre CIR/ CII et contrôle URSAFF de votre JEI.

Nous rédigeons 100% des documents nécessaires à l’obtention des avantages fiscaux sur la base des informations techniques fournies par vos équipes de R&D et les informations financières de votre service administratif et financier.

Nous nous engageons à rembourser nos frais de mission en cas de rectification fiscale de votre CIR/CII

Nos atouts

Proximité

Nous sommes présents pour nos clients tout au long de l’année pour optimiser leur stratégie de R&D et les accompagner dans la valorisation de leurs projets recherches et innovations.

Expertises

Nos consultants, ingénieurs et docteurs, ont des domaines d’expertise scientifique variés (photovoltaïque, biotechnologies, BTP, NTIC, SHS, etc.) et des compétences complémentaires en fiscalité et comptabilité.

Référencé

DOWEL Financement est référencé « Conseil en CIR/CII » auprès du Médiateur des Entreprises.

Paiement au succès

Nos accompagnements CIR, CII et Agréments sont uniquement facturés en cas d’obtention des avantages fiscaux et acceptation du statut d’organisme agréé.

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Pourquoi faire appel
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